Un geste anodin, répété chaque printemps depuis des années. On attrape le vieux flacon au fond du cabanon, on pulvérise entre les rangs de tomates ou au pied des rosiers, et on n’y pense plus. Sauf que ce réflexe peut aujourd’hui vous exposer à des poursuites pénales.
Depuis le 1er janvier 2019, les particuliers n’ont plus le droit d’utiliser des pesticides chimiques de synthèse, ni de les acheter ou de les détenir pour s’en servir. La règle vaut pour le jardin privatif comme pour le potager familial, le balcon ou la terrasse.
Ce que la loi Labbé change concrètement pour les jardiniers amateurs
Votée en 2014, la loi Labbé visait d’abord les collectivités locales avant d’être étendue aux particuliers. Son objectif : réduire fortement le recours aux produits phytosanitaires de synthèse dans les espaces verts et les jardins français. Elle s’inscrit dans un cadre plus large, aux côtés de la loi Égalim et du plan Ecophyto.
Concrètement, un particulier ne peut plus acheter, détenir pour l’utiliser ni appliquer ce type de produit. Un désherbant chimique passé entre deux dalles ou un insecticide de synthèse versé au pied des salades constitue une infraction. Peu importe l’ampleur du geste : même un usage ponctuel est concerné.
Herbicides, fongicides, insecticides : les produits visés par l’interdiction
L’interdiction porte sur l’ensemble des pesticides chimiques de synthèse, quelle que soit leur cible. Trois grandes catégories sont particulièrement concernées dans les jardins :
les herbicides, dont ceux formulés à base de glyphosate ;
les insecticides chimiques destinés aux plantes ;
les fongicides et autres traitements contre les maladies végétales.
Leur impact dépasse le seul cadre du jardin : ces substances peuvent affecter les sols, les nappes phréatiques et les insectes pollinisateurs, et leurs effets sur la santé humaine font l’objet de nombreux travaux scientifiques.
Jusqu’à 150 000 € d’amende : qui contrôle et comment éviter la sanction
La loi prévoit des sanctions sévères : jusqu’à six mois d’emprisonnement et 150 000 € d’amende pour l’utilisation ou la détention de produits interdits. L’Office français de la biodiversité est chargé de constater les infractions et peut saisir les produits illégaux. Un épandage qui incommode un voisin peut en outre être contesté au titre du trouble anormal de voisinage.
Pour se mettre en règle, rapportez les anciens bidons auprès des points de collecte prévus à cet effet, notamment certaines déchetteries, sans jamais les vider dans un évier, des toilettes ou un réseau d’eaux pluviales. Si vous préférez confier l’entretien de votre jardin, un prestataire de jardinage à domicile peut en prendre la charge ; demandez-lui alors quels produits il utilise.
Les alternatives autorisées pour traiter plantes et légumes en toute légalité
Les produits de biocontrôle et les solutions à faible risque sont accessibles aux particuliers pour lutter contre ravageurs, maladies et mauvaises herbes. Tous les produits utilisables en agriculture biologique ne sont pas forcément autorisés au jardin, d’où l’intérêt de vérifier l’étiquette avant l’achat. Pour limiter l’envahissement des massifs par les herbes, une bordure bois fait maison constitue aussi une solution simple, sans aucun produit.
Plantalya
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Sur l’étiquette, cherchez la mention « Emploi autorisé dans les jardins ». Elle indique que le produit peut être utilisé légalement par un jardinier amateur. Ce réflexe évite à la fois les risques sanitaires, les dommages écologiques et les ennuis judiciaires.
Chantal est rédactrice pour Chaque Jour, Jardin. Elle écrit des articles pour le site, avec une exigence simple : des conseils de jardinage justes, compréhensibles et utiles à tous, du grand jardin au rebord de fenêtre.
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